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CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/02068


Vérifier : CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/02068 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/05/2022
Numéro
21/02068
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6285e1076a1876057df5d31a

Texte de la décision

1,265 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2022

MINUTE N° 22/00141

RG N° : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDN 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00192

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.A. CRC SOUS L'ENSEIGNE BEL CANTO représentée par son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état,

Assistée de Cindy Nondier, Greffière,

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 10 Mai 2022;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant, la S.A. AXA FRANCE IARD de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière,Le Conseiller de la Mise en Etat,

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