Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02068
TJ 54395, 18 juin 2025, RG 21/02068
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4QG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Madame [N] [V] épouse [I], Monsieur [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02068
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEXH N° Minute : 25/00616 AFFAIRE Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Commun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 21/02068
TJ 59606, 15 mai 2025, RG 21/02068
N° RG 21/02068 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FREI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02068 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FREI N° minute : 25/112 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02068
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 21/02068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBN3 Monsieur [A] [U] c/ Madame [X] [T] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02068
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/02068
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O546 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02068
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/02068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBDQ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02068
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJT AFFAIRE : [P] [I] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [S] [X], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02068
CA Caen, 8 juin 2023, RG 21/02068
AFFAIRE : N° RG 21/02068 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZND Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Juin 2021 - RG n° 19/00204 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/02068
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2023, RG 21/02068
ARRÊT N° YC R.G : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUOK [H] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02068
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/02068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02068
CA Poitiers, 17 janv. 2023, RG 21/02068
ARRET N°22 CP/KP N° RG 21/02068 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ7P [N] C/ S.A. LA BANQUE CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02068
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/02068
ARRET N° DESISTEMENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOJO S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 25 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02068
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02068 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJT AFFAIRE : [U] [E] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [R] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02068
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/02068
ARRET N° [S] C/ [L] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 8] S.A.S. VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02068
CA Pau, 5 juill. 2022, RG 21/02068
CD/SH Numéro 22/02671 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/07/2022 Dossier : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H45G Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [G] [I] épouse [M] C/ [E] [M] [K] [M] [R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02068
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/02068
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 23 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2PV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02068
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/02068
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Mai 2022 MINUTE N° 22/00141 RG N° : N° RG 21/02068 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSDN 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Jui
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