CA Nancy, 18 mai 2022, RG 22/00292

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NF

Minute numéro : 1337/2022

PARTIES EN CAUSE :

Madame [V] [B]

c/

[1]

Nous, Mme [Y], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;

Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;

Vu le jugement rendu le 05 janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ;

Vu la déclaration d'appel en date du 04 fevrier 2022 ;

Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué le 14 février 2022 avec calendrier de procédure lui demandant de conclure pour le 01er avril 2022, l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;

Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

EN CONSÉQUENCE :

Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;

Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;

Fait à [Localité 2], le 18 Mai 2022

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire