Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 22/00292
TJ 95500, 25 juin 2026, RG 22/00292
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: N° RG 22/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ7C 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00292
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/00292
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 MAI 2026 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00292
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00292
N° RG 22/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWR 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : SASU [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNWR ______________________
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ca other ca_angers n° 22/00292
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00292
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAB3 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de
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ca other ca_angers n° 22/00292
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 22/00292
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UH. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2021, enregistrée sous le n°
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ca other ca_montpellier n° 22/00292
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 17
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 22/00292
TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 22/00292
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDDX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00292
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00292 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DP N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Décembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S CLUB
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ca other ca_paris n° 22/00292
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/o
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 22/00292
TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 22/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00210 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EC6R DEMANDEUR : Madame [G], [H] [V] née le [Date naissance 3] 1966
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 22/00292
TJ 57631, 17 juin 2025, RG 22/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale Minute n° 25/315 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DLKJ JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE Monsieur [B] [C] [D], exploitant sous l’enseigne “TRANSPORT [D]”, 25 ru
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00292
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00292
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWKP Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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ca other ca_dijon n° 22/00292
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00292
[G] [N] [T] [N] GAEC DE LA [C] C/ [J] [L] [U] [K] épouse [L] [E] [L] épouse [A] [X] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00292
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 22/00292
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5MZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Janvier 2022 Appelants M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00292
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE55M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00292
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/00292
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V56T DEMANDERESSE : Société [3] FLANDRE MARITIME [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00292
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/00292
AFFAIRE : N° RG 22/00292 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5P4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 05 Janvier 2022 - RG n° 14/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 MARS 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00292
CA Versailles, 15 févr. 2024, RG 22/00292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00292 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MZ AFFAIRE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00292
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00292
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 18 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGULT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00292
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00292
[I] [E] C/ S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES C.C.C le 18/01/24 à -Me BRAYE -Me SOULARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GENOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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