CA Dijon, 17 mai 2022, RG 22/00541

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F576

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BESANCON, décision attaquée en date du 26 Juin 2018, enregistrée sous le n° 14/00708 - arrêt de la cour d'appel de BESANCON du 24 mars 2020 RG 18/01369 - arrêt de la cour de cassation du 20 avril 2020 sur pourvoi B 20-16.940

APPELANTE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro B 542 097 902.

INTIMES

[B] [S]

Représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

Situation :

[C] [O] épouse [S]

Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

Situation :

[I] [U]

Situation :

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F576,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le courrier de Me [P] [V] en date du 11 mai 2022 par lequel M. [B] [S] et Mme [C] [O] épouse [S] indiquent se désister de leur déclaration de saisine de la Cour de [Localité 2] contre M. [I] [U] après arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 avril 2020

Constatons l'extinction de l'instance en ce qu'elle oppose Mr et Mme [S] à Mr [N] [U] et le dessaisissement partiel de la cour d'appel de Dijon.

Constate que la cour reste saisie de la procédure opposant la BNP à Mr et Mme [B] [S].

Disons que les époux [S] supporteront les dépens d'appel concernant M. [I] [U].

Fait à [Localité 2], le 17 Mai 2022

Le GreffierLe Président de Chambre,

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN