Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/00541
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/00541
N° RG 22/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJBA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [L] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] représ
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00541
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00541 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZPU DEMANDERESSE S.A.S. MARIAGE FRERES INTERNATIONAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES - #D0951 DEFENDERESSES LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00541
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [V] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFBP Décision n° Notifié le à - [V] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/00541
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E374 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente,faisant fonction de Présidente Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00541
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D7WY MINUTE N° DU 07 octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION c/ [E] [V] épouse [W] ENTRE : S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION, sise ZA du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Repré
-
ca irrecevabilite ca_poitiers n° 22/00541
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/00541
ARRET N° 224 N° RG 22/00541 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPW [U] C/ S.A.S. PESTOURIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement d
-
ca other ca_montpellier n° 22/00541
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 22/00541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 20 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNH Décision déféré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00541
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 22/00541
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7LY N° MINUTE AFFAIRE : SAS [14] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [14] C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00541
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNWQ N° Minute : 25/00470 AFFAIRE S.A. [5] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Locali
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00541
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 22/00541
ARRÊT N° 45 N° RG 22/00541 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPW [D] C/ S.A.S. PESTOURIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 fé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00541
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 22/00541
19/02/2025 ARRÊT N° 60 /25 N° RG 22/00541 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFA NA - SC Décision déférée du 03 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/03555 S. [Z] S.A.S.U. [R] [Localité 6] représentée par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES C/ SAS EXHIBIT GLOBAL représentée par Me [O] [T] S.A
-
ca other ca_angers n° 22/00541
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00541
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCDK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00722
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00541
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAO4 AFFAIRE : Association HOPITAL FOCH Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [P] [C], directeur général.
-
ca other ca_rennes n° 22/00541
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 22/00541
5ème Chambre ARRÊT N°-430 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNOK (Réf 1ère instance : 18/01687) S.A. GAN ASSURANCE C/ M. [V] [T] Organisme CRAMA CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVA ILLEURS INDEPENDANTS DE BRETAGNE Société PRO BTP I
-
ca other ca_chambery n° 22/00541
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 22/00541
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 22/00541 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6OJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Février 2022 Appelante
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00541
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00541
TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 22/00541
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2024 ______________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00541
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00541
PS/DD Numéro 24/2386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00541 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IECL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [W] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00541
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/00541
AFFAIRE : N° RG 22/00541 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6AL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Février 2022 - RG n° 20/00144 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00541
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/00541
N° RG 22/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00858 Tribunal judiciaire de Dieppe du 30 décembre 2021 APPELANTE : SA SAFER DE NORMANDIE RCS de Caen 623 820 602 [Adresse 4] [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles