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CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00447


Vérifier : CA Metz, 17 mai 2022, RG 22/00447 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/05/2022
Numéro
22/00447
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
6ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
628732cdc1d4e9057d612bf8

Texte de la décision

1,251 caractères

COUR D'APPEL

DE METZ

6ème Chambre

MINUTE N°22/00100

RG N° : N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVYU

S.A. JARCAM SOPARFI représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

L2128 LUXEMBOURG

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. LECLERC & FILS représentée par son gérant

[Adresse 7]

[Localité 5]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [B] [N]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ

S.C.P. [O] & LANZETTA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL NOVEM », prise en la personne de Maître [K] [O]

[Adresse 3]

[Localité 4]

INTIMES

ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 17 MAI 2022

Nous, Anne - Yvonne Florès, Présidente de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

assistée de Jocelyne WILD , greffier

Vu le dossier de la procédure sus-visée ;

Vu le décès de Me Djaffar Belhamici, avocat de M. [B] [N] ;

Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Le greffier, La Présidente de chambre

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