CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/13013
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 20/13013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK66
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2020
Date de saisine : 16 Septembre 2020
Nature de l'affaire : Demande en paiement de prestations
Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 18 Juin 2020
Appelant :
Monsieur [L] [M], représenté par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021495 du 04/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Intimée :
Etablissement Public [2] Pris en la personne de son Directeur Régional, représentée par Me Arnaud CLERC de la SELARL Ideo société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : T10
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de la chambre 6-2,
Assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Vu l'absence de diligences des parties qui n'ont pas déférés à l'injonction de la Cour faites par l'arrêt du 13 janvier 2022,
Considérant que les parties ne mettent pas la cour en mesure d'examiner l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, assisté de Alicia CAILLIAU greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 19 Mai 2022
La Greffière, Le Président,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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