Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/13013
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 20/13013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 AVRIL 2026 N°2026/35 Rôle N° RG 20/13013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWED [W] [A] C/ [U] [Y] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Jean-françois JO
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ca renvoi ca_aix_provence n° 20/13013
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 20/13013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/13013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWED M. [X] [K] Représentant : Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [I] [Y] [H] [J] [V] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/13013
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/13013
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 20/13013 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCK66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2020 Date de saisine : 16 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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