CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00860

MP/AV

SMABTP

S.A.S.U. PAQUET

C/

S.A. ALBINGIA

Copies délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022

N°

N° RG 21/00860 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXO6

APPELANTES :

Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège

[Adresse 5]

[Localité 3]

S.A.S.U. PAQUET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

INTIMÉE :

S.A. ALBINGIA prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

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Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier,

Suivant conclusions du 13 avril 2022':

. la SMABTP et la SAS PAQUET se désistent de leur incident tendant à une communication de pièces finalement effectuée, mais maintiennent une demande d'allocation de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

. la SA ALBINGIA sollicite l'octroi de 2 000 euros pour frais irrépétibles.

SUR QUOI,

La communication de pièces objet de l'incident ayant finalement été effectuée, il y a lieu de constater le désistement y faisant suite.

PAR CES MOTIFS,