Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00860
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 21/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 21/00860 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7XK Minute n° : 2026/133 AFFAIRE : [H] [P] divorcée [E] C/ S.C.C.V. [Etablissement 1], S.A.S. FONCIA GRAND BLEU, S.A.S. S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00860
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 21/00860
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 21/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LH6M Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00860
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 21/00860
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [X] [K] né le 30 Décembre 1983 à [Localité 1] assisté de Me Simon SALVINI de la SELARL SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA M. [M] [W] né le 09 Septembre 1941 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00860
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 21/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00860 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUE6 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [O] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00860
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 21/00860
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 21/00860 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV27 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00860
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/00860
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/00860 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV27 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Mars 2021 Appelante S.A.R.L. MUGNI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00860
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00860
RUL/CH S.A.R.L. NET'CLEAN, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social C/ [D] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00860
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/00860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00860 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXW Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00860
CA Colmar, 2 mars 2023, RG 21/00860
MINUTE N° 103/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 2 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 Mars 2023 Numéro d'inscr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/00860
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 21/00860
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre de la famille ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2020 TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00860
CA Rennes, 25 janv. 2023, RG 21/00860
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00860 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSS M. [K] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00860
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 21/00860
SB/IC SMABTP S.A.S. [H] C/ S.A. ALBINGIA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00860
CA Reims, 1 juin 2022, RG 21/00860
Arrêt n° du 01/06/2022 N° RG 21/00860 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er juin 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00860
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/00860
MP/AV SMABTP S.A.S.U. PAQUET C/ S.A. ALBINGIA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022 N° N° RG 2
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