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CA Metz, 10 mai 2022, RG 22/01077


Vérifier : CA Metz, 10 mai 2022, RG 22/01077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/05/2022
Numéro
22/01077
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
62888229edb9a9057d0d28e4

Texte de la décision

1,808 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 MAI 2022

MINUTE N° 22/00143

RG N° : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHI 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Février 2022, enregistrée sous le n° 15/03022

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL BELSIM IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ

S.A.R.L. BELSIM IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Djaffar BELHAMICI, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Madame [C] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Madame [J] [S]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Madame [O] [G] [P] épouse [I]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Monsieur [Z] [I]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de chambre,agissant en qualité de conseiller de la mise en état

Assistée de Cindy Nondier, Greffière

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 10 Mai 2022;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte aux appelants, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] et la SARL Belsim Immobilier, de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,

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