Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/01077
CA Pau, 12 mai 2026, RG 22/01077
XG/MFC Numéro 26/1423 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 mai 2026 Dossier : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYX Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [W] [N] C/ [D] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01077
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 22/01077
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNTN AFFAIRE : [K] [F] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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ca other ca_aix_provence n° 22/01077
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/ N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXWA SASU SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS NOËL SERIES C/ SARL ABC ATTIA BATI CONCEPT Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_chambery n° 22/01077
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASC [O] [F] C/ [D] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/01077
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZU5G Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [C] N° minute : Grosse le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01077
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZC DEMANDEURS : Madame [P] [F] épouse [O] née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 15] de
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ca other ca_grenoble n° 22/01077
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYD Appel d'une décision (N° RG 20/02124 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 mars 202
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ca other ca_lyon n° 22/01077
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 22/01077
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODN7 S.A.S. [6] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Janvier 2022 RG : 15/1871 AU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01077
CA Riom, 4 mars 2025, RG 22/01077
04 MARS 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2C6 [R] [O] / S.A.S. PARTEDIS BOIS MATERIAUX jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 16 mai 2022, enregistrée sous le n°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01077
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/01077
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me TOLEDANO à Me BAUDOUX le Expéditions délivrées à Mme [K] (LRAR) à M. [X] (LRAR) au Parquet de [Localité 13] aux Impôts le IFPA IST N° MINUTE : 25/88 JUGEMENT : [P]
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ca other ca_orleans n° 22/01077
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 22/01077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/02/2025 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP DELHOMMAIS, [Y] ARRÊT du : 20 FEVRIER 2025 N° : 46 - 25 N° RG 22/01077 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01077
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01077
Pôle social - N° RG 22/01077 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3LN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie LACEUK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01077
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 22/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZC DEMANDEURS : Madame [A] [H] épouse [U] née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 16]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01077
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01077
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T3E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01077
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 914 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01077
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01077
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 503/24 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMY2 FB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 04 Juillet 2022 (RG 20/00078 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01077
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/01077
AFFAIRE : N° RG 22/01077 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 25 Mars 2022 - RG n° 21/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01077
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01077
CA Toulouse, 17 nov. 2023, RG 22/01077
17/11/2023 ARRÊT N°2023/421 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVVX EB/AR Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00646) section industrie - C.COMBES [B] [H] C/ S.A.R.L. BELMAS TRAVAUX PUBLICS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01077
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDMM AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DU RHONE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole
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