CA Metz, 23 mai 2022, RG 21/00574

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Arrêt n° 22/00230

---

RG N° N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHN

---

Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social

10 Février 2021

18/01105

---

COUR D'APPEL DE METZ

Chambre Sociale-Section 3

ARRÊT DE DESISTEMENT

vingt trois Mai deux mille vingt deux

APPELANTE :

S.A.S. [7]

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 3]

représentée par M. [O], muni d'un pouvoir général

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre

ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée

GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS

DATE DES DÉBATS :

A l'audience publique du 17 Mai 2022, tenue par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 Mai 2022, par mise à dispositions au greffe.

Attendu que la S.A.S. [7] qui a interjeté appel d'un jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de METZ en date du 10 Février 2021, a déclaré se désister de son recours par acte déposé le 18/11/2021 ;

Que ce désistement est sans réserve ;

Que la caisse ne s'y oppose pas ;

Qu'il a pour effet de dessaisir la Cour, l'instance se trouvant éteinte, et d'emporter acquiescement au jugement entrepris, conformément aux articles 384, 385 et 403 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS