Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/00574
TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 21/00574
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 25/650 10 Septembre 2025 N° RG 21/00574 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFJL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [E] [W] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00574
CA Angers, 31 oct. 2024, RG 21/00574
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44P. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2021, enregistré
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00574
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 21/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/00574 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJTC 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société ETABLISSEMENTS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00574
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 21/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7N7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00574
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00574 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKVE AFFAIRE : [P] [D] [B] C/ [N] [T] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00574
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00574
[X] [M] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00574
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00574
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETGC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00574
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00574
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 800/23 N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSW PN/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 (RG 19/00243 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00574
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00574
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Estelle COULON EXPÉDITION à : CIPAV [Z] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°577/2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00574
CA Nîmes, 1 déc. 2022, RG 21/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6CB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 07 janvier 2021 RG:19/00259 Société [Adresse 1] SCCV C/ [O] [T] [U] Société ABEILLE IARD & SANTE Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00574
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4T7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00574
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/00574
AFFAIRE :N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWHL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Janvier 2021 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON - RG n° 1120000374 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00574
CA Pau, 1 août 2022, RG 21/00574
JP/CS Numéro 22/2920 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er août 2022 Dossier : N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZA6 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQ
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00574
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00574
ARRET N° . N° RG 21/00574 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHEO AFFAIRE : Mme [M] [W] [J] C/ Association ELISAD PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Vincent BOURDON, av
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00574
CA Reims, 31 mai 2022, RG 21/00574
ARRET N° du 31 mai 2022 R.G : N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7CY Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [J] VM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00574
CA Metz, 23 mai 2022, RG 21/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 22/00230 --------------- RG N° N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHN ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 18/01105 ------------------ COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00574
CA Fort-de-France, 17 mai 2022, RG 21/00574
ARRET N° R.G : N° RG 21/00574 N° Portalis DBWA-V-B7F-CIYE S.A.R.L. BERANGERE C/ M. [X] [T] [S] Mme [Z] [N] M. [M] [C] [W] [G] Mme [E] [R] épouse [G] S.A.R.L. LA ROBERTINE SANDWICHERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00574
CA Bourges, 28 avr. 2022, RG 21/00574
SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 AVRIL 2022 N° - Pa
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