CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/00511
Vérifier : CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/00511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022
(Art. 381 C.P.C.)
MINUTE N° 22/00093
RG N° : 21/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODB
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 15/00830
Monsieur [C] [T] Exerçant sous l'enseigne MENUISERIE [T]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. FRANFINANCE LOCATION Représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
S.A.R.L. SYSTEMATIC Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre,
Assistée de Jocelyne WILD, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODB,
Vu la demande d'observation adressée aux parties le 09 Mars 2022 quant à la reprise de l'instance ;
Vu les notes des conseils ne s'opposant pas à la radiation ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Le Greffier,Le Président de Chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.