Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/00511
CA Pau, 17 févr. 2026, RG 21/00511
XG/MB Numéro 26/499 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 février 2026 Dossier : N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY3I Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [D], [T] [D] C/ [E]
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj84007 n° 21/00511
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 21/00511
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00511 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2TG Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le 07 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00511
CA Angers, 20 juin 2024, RG 21/00511
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4NM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Août 2021, enregistrée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00511
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/00511 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRZF Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Sandrine HARISPURU, vestiaire : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00511
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 21/00511
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 MARS 2024 N° RG 21/00511 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZX5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence sis [Adresse 3] représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART, société par a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00511
CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/00511
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00511 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00511
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00511
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 747/23 N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRWJ LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes en date du 09 Mars 2021 (RG 19/00277 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00511
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 avr. 2023, RG 21/00511
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 21/00511 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQVA S.A.R.L. CESR REPRÉSENTÉE PAR SON LIQUIDATEUR AMIABLE M.[J] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00511
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00511
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/84 N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6O2 MD/KS Décision déférée du 17 Décembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/000852) SECTION INDUSTRIE [K] [Y] [J] [U] C/ S.A.S. STERELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00511
CA Orléans, 8 déc. 2022, RG 21/00511
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/12/2022 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 08 DECEMBRE 2022 N° : 192 - 22 N° RG 21/00511 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJTO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00511
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00511
n° 696 du 5/12/2022 N° RG 21/00511 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00511
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00511
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00511 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKL4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Se
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00511
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/00511
ARRÊT N°552 N° RG 21/00511 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGHJ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANCENIS - MESANGER C/ S.C.P. [K] (...) MMA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00511
CA Dijon, 8 nov. 2022, RG 21/00511
SD/AV [B] [Y] C/ [D] [O] Commune de [Localité 6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D' OR expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00511
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/00511
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°127, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00511 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OH Jon
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00511
CA Fort-de-France, 27 sept. 2022, RG 21/00511
ARRET N° N° RG 21/00511 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIJ3 S.A.R.L. FORUM CARAIBES C/ Mme [O] [K] [R] [Z] épouse[H] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00511
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/00511
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H53U YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG:16/00932 [R] C/ Caisse CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00511
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00511
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP BON-DE SAULCE LATOUR - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Muriel POITIER LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00511
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/00511
COUR D'APPEL DE [Localité 7] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 (Art. 381 C.P.C.) MINUTE N° 22/00093 RG N° : 21/00511 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FODB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 10 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00511
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 21/00511
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUUU [O] [L] C/ Association AGIR ENSEMBLE LOCALEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Janvie
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