CA Pau, 24 mai 2022, RG 17/01965

CD/CD

Numéro 22/02066

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ARRÊT DU 24/05/2022

Dossier : N° RG 17/01965 -

N° Portalis DBVV-V-B7B-

GSHX

Nature affaire :

Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction

Affaire :

Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC

C/

[E] [DS] [LS]

et autres

Grosse délivrée le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A R R Ê T

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* * * * *

APRES DÉBATS

à l'audience publique tenue le 08 Février 2022, devant :

Madame DUCHAC, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile

Madame ROSA-SCHALL, Conseillère

Madame ASSELAIN, Conseillère

assistées de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

Les magistrates du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

dans l'affaire opposant :

APPELANTE :

Compagnie GROUPAMA D'OC prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège (assureur de la SARL BET 3B et de la SARL LAFITTE PAYSAGE)

14 rue Vidailhan BP 93105

31131 BALMA CEDEX

Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE

INTIMÉS

Monsieur [E] [DS] [LS]

24 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [R] [RI] épouse [LS]

24 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assitée de Maître ARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [Y] [OR]

8 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [TA] [NT]

8 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [MB] [EZ]

34 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [FN] [BJ] épouse [EZ]

34 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [AX] [X]

7 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [KJ] [PK] épouse [X]

7 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [EB] [EV]

5 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [RD] [HF] [TJ] [WE] épouse [EV]

5 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [JV] [ZX]

38 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [IN] [ZI]

38 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [YO] [U]

36 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [OH] [HZ] épouse [U]

36 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [IN] [BV] épouse [PZ]

23 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [VG] [PZ]

23 rue Madeleine Nicolas

64100 Bayonne

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [WN] [K] [SG]

8 rue Eliane Jeannin Garreau

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LARIE, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [C] [JL] [PK]

14 rue Eliane Jeannin Garreau

64100 BAYONNE

Représenté par Maître [JL], avocat au barreau de PAU

Assisté de Maître NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [V] [EP] épouse [PK]

14 rue Eliane Jeannin Garreau

64100 BAYONNE

Représentée par Maître [JL], avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [WI] [RS] veuve [LD] agissant pour son compte et ès qualités d'ayant droit de Monsieur [TA] [LD]

10 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée par Maître [JL], avocat au barreau de PAU

Assisté de Maître NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [XH] [LD] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [TA] [LD]

10 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée par Maître [JL], avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [MZ] [LD] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [TA] [LD]

10 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée par Maître [JL], avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [UH] [LD] ès qualités d'ayant droit de Monsieur [TA] [LD]

10 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée par Maître [JL], avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [O] [W]

5 Quai de Bacalan

33000 BORDEAUX

Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

Assisté de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE

Madame [UH] [W]

6 Rue Lombard

33000 BORDEAUX

Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

Assistée de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

189 Boulevard Malesherbes

75856 PARIS CEDEX 17

Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

Assistée de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE

Monsieur [O] [CA]-[A]

6 rue Eliane Jeannin Garreau

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [ID] [CY] [VK] épouse [CA]-[A]

6 rue Eliane Jeannin Garreau

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [DK] [KO] épouse [UW]

2 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [GR] [UW]

2 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [D] [GH]

4 rue Eliane Jeannin Garreau

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [P] [VP] épouse [MK]

agissant pour son compte et pour ses enfants [BY] [MK] et [OW] [MK]

30 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU

Monsieur [NN] [MK]

agissant pour son compte et pour ses enfants [BY] [MK] et [OW] [MK]

30 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU

Madame [PA] [PO], intervenante volontaire

ès qualités d'héritière de Madame [YU] [EK] [FT] épouse [PO]

424 Chemin de la Fons Couverte

83310 GRIMAUD

Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître GOLDMIC de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [BG] [PO], intervenant volontaire

ès qualités d'héritier de Madame [YU] [EK] [FT] épouse [PO]

424 Chermin de la Fons Couverte

83310 GRIMAUD

Représenté par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU

Assisté de Maître GOLDMIC de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

EPIC HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (HSA) agissant poursuites et diligences de son représentants légal domicilié en cette qualité audit siège

2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac

64100 BAYONNE

Représenté par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU

Assisté de Maître [B], avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [F] [RX]

28 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [II] [KY] épouse [RX]

28 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [KA] [H] divorcée [VB]

20 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [J] [T]

12 rue Eliane Jeannin Garreau

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [PF] [CJ]

12 rue Eliane Jeannin Garreau

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [S] [M] épouse [JG]

23 avenue Lamothe

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [TA] [JG]

23 avenue Lamothe

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [VZ] [PU]

13 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [YA] [LW]

13 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [ZD] [XR] épouse [I]

25 rue de la Porcelaine

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [AE] [I]

25 rue de la Porcelaine

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Monsieur [NE] [MP]

12 rue Jean d'Amou

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [HK] [HU]

7 bis Esplanade Jouandin

64100 BAYONNE

Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL INTERBARREAUX GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

SA SMA anciennement dénommée SAGENA prise en sa qualité d'assureur de la SAS SATOB CONSTRUCTION BOIS

56 rue Violet

75724 PARIS CEDEX 15

Représentée par Maître RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître CASADEBAIG de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

Société [Z] venant aux droits de la SAS SATOB CONSTRUCTION BOIS

ZA Peghuillan

31350 BOULOGNE SUR GESSE

Représentée par Maître RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître CASADEBAIG de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES, avocat au barreau de PAU

SAS PLAMURSOL venant aux droits de la SARL SOLS ADOUR CHAPE LIQUIDE

représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Parc activités du Courneau

4 avenue de Guitayne - CS 90219

33600 CANEJAN

Représentée et assistée de Maître DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocats au barreau de BAYONNE

SA AXA FRANCE prise en sa qualité d'assureur Dommages-Ouvrage (DO) et d'assureur Constructeur Non Réalisateur (CNR) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

313 Terrasses de l'Arche

92727 NANTERRE CEDEX

Représentée par Maître LABAT de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL BET3B prise en la personne de son représentant légal en cette qualité domicilié audit siège

10, Place Nationale

82000 MONTAUBAN

Représentée par Maître DEL REGNO de la SELARL MONTAGNE - DEL REGNO, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître PUJOL de la SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

SA ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de la SARL EG [FE]

1 Cours Michelet - CS 30051

92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Représentée et assistée de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU

Société AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la SARL [YF] et de la SAS PLAMURSOL, venant aux droits de la SARL SOLS ADOUR CHAPE LIQUIDE

313 Terrasses de l'Arche

92727 NANTERRE

Représentée et assistée de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU

SARL EG [FE]

prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité au siège social

ZA du Grand Pont

83310 GRIMAUD

Représentée par Maître FRANÇOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Assistée de Maître GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

SAS EGIS BATIMENTS SUD OUEST

prise en la personne de son représentant légal, domiciliés ès qualités audit siège

33-43 Avenue Pompidou, Héliopole, Bâtiment D

31130 BALMA

Représentée par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître MENARD de la SELARL INTERBARREAUX RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX

SA ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE prise en sa qualité d'assureur d'EGIS BATIMENTS SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

1 Cours Michelet, CS 30051

92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Représentée par Maître HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître MENARD de la SELARL INTERBARREAUX RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HAMEAU DE PLANTOUN représenté par son syndic la SAS ARBEL IMMOBILIER immatriculée au RCS DE BAYONNE (n°300.774.486) ayant son siège social à BIARRITZ (64200) 143 avenue de Verdun exerçant sous l'enseigne ARBEL CARMEN IMMOBILIER SQUARE HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Rue Eliane Jeannin Garreau et Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Représenté et assisté de Maître DUBOIS-MERLE de la SCPA CDM, avocat au barreau de BAYONNE

SASU ETABLISSEMENTS [XC]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

ZAC des Champs de Lescaze

47310 ROQUEFORT

Représentée par Maître CLAUDIO de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE

Assistée de Maître DECHARME de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

SAS APAVE SUD EUROPE

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

8 rue Jean Jacques Vernazza

13322 MARSEILLE CEDEX

Représentée par Maître DABAN, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES association d'assureurs à statut spécial régie en FRANCE par le Code des Assurances, et représentée en vertu des dispositions de l'article R.321-10 du Code des Assurances par son mandataire Général pour les opérations en France la société LLOYD'S France SASU incrite au RCS de PARIS sous le n° 422 066 613 prise en la personne de son Président domicilié audit siège

8-10 rue Lamennais

75008 PARIS

Représentée par Maître DABAN, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

La société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits et obligations des SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, intervenante volontaire, par suite d'une procédure de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020, Société Anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, immatriculée sous le n° 844 091 793 RCS PARIS, agissant en la personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [BK] [CH], domicilié en cette qualité audit établissement, prise en son établissement en France sis

8-10 rue Lamennais

75008 PARIS

Représentée par Maître DABAN, avocat au barreau de PAU

Assistée de Maître MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

SMABTP ès qualités d'assureur de l'entreprise [G], de la société [XC], de la société [LM] et de la société ETCHENAUSIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social

114 Avenue Emile Zola

75739 PARIS CEDEX 15

Représentée par Maître RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU

Assistée de la SCP PERSONNAZ-HUERTA-BINET-JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE

SA AVIVA ASSURANCES désormais ABEILLE IARD & SANTE

13 rue du Moulin Bailly

92271 BOIS COLOMBES

Représentée et assistée de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE, avocat au barreau de BAYONNE

SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, intervenante volontaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

1, Parvis Corto Maltese

CS 31271

33076 BORDEAUX CEDEX

Représentée par Maître UHALDEBORDE de la SCP UHALDEBORDE SALANNE - GORGUET - VERMOTTE - BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

Assistée de Maître HADJADJ de la SCP ANDRIEU HADJADJ BAZALGETTE LAROZE, avocat au barreau de BORDEAUX

SA ACTE IARD

6 Rue de Niederbronn

67000 STRASBOURG

Représentée par Maître HUERTA de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [L] [TO] épouse [WX]

16 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Assignée

Madame [IX] [EG] épouse [N]

22 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Assignée

Madame [SL] [WT]

11 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Assignée

Monsieur [IS] [ZS]

11 rue Madeleine Nicolas

64100 BAYONNE

Assigné

SARL ENTREPRISE [G]

agissant par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

66 Rue Didier Daurat

64000 PAU

Assignée

SELARL GUERIN ET ASSOCIEES ès qualités de liquidateur de la SARL ENTREPRISE [YF] dont le siège social est 23 rue des Tonneliers à BAYONNE (64100)

2 rue du 49ème BP 18278

64182 BAYONNE CEDEX

Assignée

Société COCHARD JM ESCALIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société

4 route de Bours

65320 BORDERES SUR ECHEZ

Assignée

SARL [LM] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société

792 avenue Quartier Neuf

40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

Assignée

SA ETCHENAUSIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société

Zone Industrielle les Joncaux Chemin de l'Abattoir

64700 HENDAYE

Assignée

SAS EXEDRA SUD AQUITAINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société

3 lieu-dit Castera Route de Pau

64100 BAYONNE

Assignée

SARL GD ETANCHEITE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société

143 chemin Carrère

40440 ONDRES

Assignée

SARL INFRATECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société

6 rue de la Garole

33260 LA TESTE DE BUCH

Assignée

SARL INGECOBAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société

Immeuble ALLIANCE 3 rue du Pont de l'Aveugle

64600 ANGLET

Assignée

SARL LAFITTE PAYSAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société

Quartier Greciette

64240 MENDIONDE

Assignée

Sur appel des décisions

en date du 10 AVRIL 2017 et 10 OCTOBRE 2017

rendues par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

RG numéros : 11/00961 - 17/0914 - 17/00922

Courant 2008-2009, l'Office Public de l'Habitat de Bayonne (aux droits duquel se trouve désormais l'E.P.I.C. Habitat Sud-Atlantique / Office Public de l'Habitat de Bayonne, ci-après HSA) a fait procéder à la construction d'un ensemble résidentiel de 39 pavillons à ossature bois, pour partie sur pilotis métalliques et pour partie sur dalle, dénommé Hameau de Plantoun à Bayonne, devant être commercialisés dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement.

Pour la réalisation de cette opération, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la S.A. Axa France Assurance, par ailleurs assureur constructeur non réalisateur de H.S.A.

Sont intervenus à l'opération de construction :

Maîtrise d'oeuvre

1) Architectes en co-traitance, mission complète de maîtrise d'oeuvre, sans les études d'exécution :

- selon acte d'engagement du 12 juin 2006, M. [O] [W], architecte mandataire et Mme [UH] [W], architecte DPLG,

assurés auprès de la M.A.F, (missions ESQ, PAS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) ;

- la S.A.R.L. BET 3B, bureau d'études bois, mission concernant la structure bois,

assuré auprès de GROUPAMA D'OC.

2) Sous-traité par M. [W] :

- à la sté Artech, marché transféré à la sté Infratech : travaux d'infrastructure, maîtrise d'oeuvre de réalisation VRD selon contrat de sous-traitance du 25 janvier 2008, marché transféré à la société Infractech, selon contrat du 29 mai 2008,

assurées auprès de la SMABTP.

- au B.E.T. [JC] Bâtiment Aquitaine aux droits duquel se trouve désormais la société Egis Bâtiment Sud-Ouest, la réalisation des études techniques dont les études thermiques et la définition des matériaux à mettre en oeuvre pour atteindre les niveaux d'isolation réglementaire, selon contrat du 12 octobre 2006,

assuré auprès de la S.A. Allianz IARD.

3) En parallèle, la S.A.R.L. Ingecobat, a reçu selon acte d'engagement valant CCAP du 11 avril 2007, une mission d'organisation, pilotage, coordination.

assurée auprès des MMA / Covea Risks.

Contrôle technique

- G.I.E. Ceten Apave Sud-Europe devenu SAS Apave Sud Europe, suivant contrat du 14 septembre 2006, assuré auprès des Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée en France par la SASU Lloyd's France.

La SA Lloyd's Insurance Compagnie vient aux droits de Lloyd's de Londres.

Exécution des travaux

- lot n° 1, VRD :

S.A.S. Exedra Sud-Aquitaine, assurée auprès de la S.A. Acte IARD.

- lot n° 2, fondations profondes et gros oeuvre :

Confié à la société Amibat (en liquidation judiciaire depuis le 10 décembre 2008), qui a fait terminer ses prestations par des sous-traitants :

* la SARL Satob Construction Bois (également titulaire du lot n° 3) aux droits de qui vient la sté [Z], assurée par le Sagena devenue SMA.

* Sté Sols Adour Chape Liquide, assurée auprès de la AXA France Iard a sous-traité la réalisation des chapes (contrat 24 octobre 2008) puis isolation des chapes (suite à la liquidation judiciaire de la société Amibat, acte du 20 avril 2009).

La Société Plamursol vient aux droits de la société Adour Chape Liquide.

- lot n° 3, construction bois (structure et façades, toiture-terrasse, menuiseries extérieures, escaliers, serrurerie) avec gestion compte prorata.

Confié à la S.A.S. Satob Construction Bois, aujourd'hui Sté [Z], suivant contrat du 31 mai 2007.

Assurée par Sagena devenue SA SMA.

Elle s'est fournie en matériaux auprès de la S.A.R.L. E.G. [FE], assurée auprès de la S.A. Allianz par l'intermédiaire de Mme [GC] [PO], agent et courtier d'assurance, décédée aux droits de qui viennent les consorts [PA] et [BG] [PO].

La SAS Satob a sous-traité partie des travaux à :

* la S.A.R.L. GD Etanchéité, suivant contrat du 18 mars 2008.

Assurée auprès de la S.A. Axa France IARD.

* la société Cochard JM Escalier, suivant contrat du 18 mars 2008.

Assurée auprès de la SMABTP.

* la S.A.S. Armor Panneaux

- Lot n° 4 menuiseries intérieures bois

Confié à la S.A. Etchenausia,

assurée auprès de la SMABTP.

- Lot n° 5 plâtrerie, isolation murs

Confié à la S.A.R.L. [G], suivant contrat du 28 mai 2007,

assurée auprès de la SMABTP.

- Lot n° 6 faïences, sols souples

Confié à la S.A.R.L. Sols Adour.

- Lot n° 7 peinture intérieure, nettoyage final

Confié à la S.A.R.L. [LM], suivant contrat du 31 mai 2007,

assurée auprès de la SMABTP.

- Lot n° 8 plomberie, sanitaire, ventilation, fumisterie

Confié à la S.A.R.L. [YF], suivant contrat du 24 mai 2007,

assurée auprès de la S.A. Axa IARD.

- Lot n° 9 électricité, chauffage, courants faibles

Confié à la S.A [XC], contrat du 1er juin 2007,

assurée auprès de la SMABTP.

- Lot n° 10 espaces verts, clôtures et pergolas en bois

Confié à la S.A.R.L. Lafitte Paysage,

assurée auprès de Groupama d'Oc.

Le permis de construire a été délivré par arrêté du 11 avril 2007. La déclaration d'ouverture de chantier a été régularisée le 15 janvier 2008.

La réception, pour chaque lot est intervenue avec réserves, le 12 mai 2009.

Les livraisons des lots cédés en état futur d'achèvement sont intervenues, avec réserves, courant mai 2009.

L'EPIC HSA, intervenant tant à titre personnel pour les lots dont il s'était réservé la propriété qu'au nom et pour le compte de divers acquéreurs et du syndicat des copropriétaires a, par LRAR du 10 juin 2010, régularisé une déclaration de sinistre auprès de la S.A. Axa France Assurance, assureur dommages-ouvrage. Cette démarche n'a pas abouti.

L'expertise

Saisi par actes des 18, 19 et 23 mars 2010 délivrés par HSA, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne a, par ordonnance du 21 avril 2010, institué une mesure d'expertise dans le cadre de laquelle le premier expert, M. [FJ], avant d'être remplacé par M. [SV], avait établi, le 31 mars 2011, une note de synthèse décrivant huit désordres graves :

- fissures entre têtes de cloisons et plafonds,

- défauts et déformation des sols (planchers et revêtements de sols souples),

- ventilations bruyantes, (VMC),

- défaut thermique,

- défaut acoustique (bruit aérien venu de l'extérieur, bruit d'impact de la pluie sur le toit),

- défaut de contreventement (oscillation des maisons sous la pression du vent et à la descente des escaliers),

- aspect inesthétique des façades : les panneaux d'habillage en pin rétifié se grisaillent et se maculent de piqûres noires au fil des intempéries,

- grincements généralisés des escaliers dans les logements.

Le 31 décembre 2013, M. [SV] déposait un rapport définitif contenant l'avis de trois sapiteurs pour la partie structure bois métal, la partie thermique et la partie acoustique.

Les conclusions de l'expert sont les suivantes :

- l'ouvrage est affecté de multiples désordres plus ou moins généralisés concernant le soubassement maçonné, les planchers bois, les murs à ossature bois, les toitures-terrasses, les menuiseries extérieures, les sols intérieurs, les cloisons de distributions et de doublage, les escaliers intérieurs, la VMC, la performance thermique ;

- ces désordres sont imputables :

* à des erreurs de conception, 40 % selon l'expert :

** non-conformité à la RT 2005 du calcul thermique et inertie très faible qui ne permet pas de respecter les températures de confort en été,

** prescriptions du CCTP ne permettant pas la pose d'un pare-vapeur et d'un isolant en continu sur l'enveloppe du bâtiment et attribution de l'isolation verticale à une autre entreprise que celle en charge de l'enveloppe des bâtiments,

** absence d'isolation des colonnes extérieures,

** non-conformité de la garde au sol des façades,

** défaut d'isolation des façades aux bruits aériens,

** conception des menuiseries ;

* à des décisions prises au moment de la négociation des marchés, 10 % selon l'expert :

Modification du type de plancher validé par la maîtrise d'oeuvre entraînant un allégement des bâtiments alors que le bureau de contrôle avait déjà informé les concepteurs que l'inertie des bâtiments est très faible, voire insuffisante en confort d'été, avec impact sur l'isolant des planchers bas des pavillons et l'épaisseur des planchers ;

* à des erreurs de dimensionnement en cours de préparation de chantier, 10 % selon l'expert :

Erreurs relevées sur les plans d'exécution de la S.A.R.L. Satob :

** absence de contreventement des planchers,

** sous-dimensionnement des planchers R+2 et R+3 (déformations) et des chevêtres d'escaliers (résistance structurelle),

** absence de pare-pluie sur l'épaisseur du complexe plancher bas ;

* à des défauts d'exécution en cours de réalisation, 30 % selon l'expert, affectant :

** les soubassements maçonnés,

** les structures en bois,

** l'isolation thermique horizontale et verticale,

** l'étanchéité des façades,

** défaut de protection de certains ouvrages bois contre les intempéries,

** menuiseries extérieures,

** sols intérieurs,

** VMC (niveau sonore trop élevé),

** VRD (drainage du terrain) ;

* à des désordres consécutifs aux défauts de conception et d'exécution, 5% selon l'expert :

** fissures en cueillies des cloisons,

** grincement des marches ;

* à des vices de matériaux, 5 % selon l'expert :

non-conformité des panneaux de vêtures avec vieillissement important ;

- après ventilation par nature de désordres et par intervenant, l'expert a proposé un partage de responsabilité :

* 2 % à la charge du maître d'ouvrage (HSA),

* 55 % à la charge de la maîtrise d'oeuvre,

** dont 20 % à la charge de M. et Mme [W],

** 20 % à la charge de la S.A.R.L. 3B,

** 15 % à la charge d'Egis Sud-Ouest,

* 4 % à la charge du contrôleur technique,

* 39 % à la charge des entreprises,

** dont 27 % à la charge de la société Satob,

** 1 % à la charge de Plamursol,

** 1 % à la charge de [XC],

** 1 % à la charge de [YF],

** 6 % à la charge de [G],

** 3 % à la charge d'E.G. [FE] ;

- Sur la méthode réparatoire,

L'expert conclus qu'en raison des interfaces propres aux constructions en bois, certains défauts de conception et d'exécution nécessitent à eux seuls d'avoir recours pour y remédier à la déconstruction partielle des 39 pavillons et à leur reconstruction, en sorte que la seule méthode fiable consiste en la déconstruction partielle et la reconstruction à l'identique avec maintien et renforcement de la structure actuelle des bâtiments ainsi que de quelques éléments extérieurs, pour un coût global estimé à 8 714 539,12 € T.T.C. étant relevé :

* que la non-conformité à la RT 2005 implique que la conception des pavillons doit être reconsidérée, ce qui a une incidence importante sur leur structure,

* que la RT 2012 s'appliquera au moment des travaux de reconstruction et nécessitera de reconsidérer totalement la conception des pavillons, déjà amorcée pour la RT 2005, en intégrant a minima le remplacement du chauffe-eau électrique par un chauffe-eau thermo-dynamique et le remplacement des radiateurs électriques par un chauffage par pompe à chaleur air/eau et radiateurs basse température.

La procédure devant le tribunal de grande instance de Bayonne

Antérieurement et postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, le tribunal de grande instance de Bayonne a été saisi de multiples assignations au fond en responsabilité, indemnisation et garantie émanant tant des intervenants à l'acte de construire que des acquéreurs des lots et du syndicat des copropriétaires, précisément détaillées en pages 13 à 24 du jugement déféré du 10 avril 2017 auquel il convient à ce stade de se référer purement et simplement pour la concision et la clarté de l'exposé.

Après jonction de ces procédures, le tribunal de grande instance de Bayonne a, par jugement mixte du 30 mai 2016 devenu définitif :

- déclaré irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Hameau de Plantoun,

- débouté la S.A.R.L. 3B de sa demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire,

- prononcé la mise hors de cause de :

* la S.A.R.L. Ingecobat,

* la société Infratech,

* la compagnie Aviva Assurances,

* la S..A.S. Exedra Sud-Aquitaine et de son assureur, la S.A. Acte IARd,

* la S.A.R.L. Sols Adour et de son assureur, la S.A. Axa IARD,

* la société GD Etanchéité et de son assureur, Groupama d'Oc,

* la société Cochard JM Escalier,

* la société Armor Panneaux,

* la S.A. Etchenausia et son assureur, la SMABTP,

* la S.A. [LM] et de son assureur, la SMABTP,

* la S.A.R.L. Lafitte Paysage,

- ordonné la réouverture des débats pour permettre à diverses demandeurs en indemnisation, à Mme [W] et à la MAF, à la S.A.R.L. Plamursol et à la S.A. Axa IARD de présenter des conclusions répondant aux interrogations de droit et de fait du tribunal.

Par jugement du 10 avril 2017, assorti de l'exécution provisoire, complété et rectifié par jugements rendus le 10 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Bayonne a :

- dit que l'ensemble des désordres dont sont affectés les pavillons du Hameau de Plantoun sont des désordres décennaux par généralisation,

- retenu la solution réparatoire 3 de l'expert, à savoir la démolition partielle/reconstruction partielle, rapportée par type de pavillon,

- prononcé la mise hors de cause de :

* la société [XC] et son assureur, la SMABTP,

* la société [YF] et son assureur, la S.A. Axa France IARD,

* la société Plamursol venant aux droits de la société Sols Adour Chape Liquide et son assureur, la S.A. Axa France IARD,

* la S.A.R.L. EG [FE] et son assureur, la S.A. Allianz IARD,

* Mme [GC] [PO], agent général d'assurances,

- dit qu'entre les intervenants à la construction, les responsabilités s'établissent à concurrence de :

* 10 % pour l'EPIC HSA,

* 55 % pour la maîtrise d'oeuvre dont :

** 20 % pour [O] et [UH] [W],

** 20 % pour la S.A.R.L. BET 3B,

** 15 % pour la société Egis Bâtiment Sud-Ouest,

* 30 % pour les entreprises dont :

** 25 % pour la S.A. Satob Construction Bois,

** 5 % pour la S.A.R.L. [G],

** 5 % pour la S.A.S. Apave Sud Europe.

Statué sur les demandes individuelles des copropriétaires :

Epoux [CA]-[A],

qui demandaient la réalisation des travaux par HSA,

- condamné l'EPIC HSA à réaliser sur le pavillon des époux [CA]-[A] les travaux nécessaires préconisés par le rapport de M. [SV], y compris ceux nécessaires à la conformité avec le RT 2012, avec maîtrise d'oeuvre et assurance DO comprise,

- invité pour ce faire, les époux [CA]-[A] à signer avec l'HSA une délégation de maîtrise d'ouvrage,

- ordonné à l'HSA de convoquer les époux [CA]-[A] aux réunions de chantier concernant leur pavillon,

- condamné l'HSA sous réserve de cette signature de délégation de maîtrise d'ouvrage à démarrer ces travaux dans un délai d'un an à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard,

- condamné l'HSA à régler aux époux [CA]-[A] les sommes suivantes au titre du préjudice de jouissance :

* 27.300 €

* 300 € mensuels à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au plus tard la fin du délai de 12 mois à compter de la signification du jugement, délai dont l'HSA dispose pour démarrer les travaux,

- condamné l'HSA à régler aux époux [CA]-[A], sur présentations de factures, même non acquittées :

* le coût de leurs déménagements,

* le coût du garde meubles,

* et sur présentation du bail, le coût de la location réglée par eux pendant la durée des travaux,

- condamné l'HSA, dès la fin des travaux de réparation et la réintégration de la famille dans leur pavillon, de régler aux époux [CA]-[A] la somme de 750 € au titre des frais annexes générés par le déménagement,

- condamné l'HSA à régler aux époux [CA]-[A] la somme de 8.100,14 € au titre des équipements du pavillon dès la fin des opérations de reconstruction du pavillon ;

Epoux [MK]

qui demandaient une réparation sous forme indemnitaire,

Condamné l'HSA à régler aux époux [MK] au titre de leur préjudice matériel, les sommes suivantes :

- 149.975,75 € HT au titre des réparations avec mise en conformité à la RT 2005 et 2012, somme affectée de la TVA applicable au moment du prononcé du jugement,

- 15.642,74 € HT (au lieu de 15.378,48 € HT, après jugement rectificatif) au titre de la maîtrise d'oeuvre, somme affectée de la TVA applicable au moment du prononcé du jugement,

- 2.390,03 € au titre de l'assurance DO,

- ces sommes étant indexées sur l'indice BT01, l'indice de base étant celui du mois de décembre 2013 (105,2) et l'indice de référence celui connu au jour du jugement,

- condamné l'HSA à payer aux époux [MK] la somme de 15.000 € au titre de leur préjudice moral,

- condamné l'HSA à régler aux époux [MK], au titre de leur préjudice de jouissance :

* la somme de 27.300 €

* outre la somme mensuelle de 300 € à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au plus tard la fin du délai de 12 mois à compter de la signification du jugement, délai dont l'HSA dispose pour démarrer les travaux,

- condamné l'HSA à régler aux époux [MK] la somme de 5.814,04 € au titre des équipements du pavillon dès la fin des opérations de reconstruction du pavillon ;

Consorts [T]-[CJ]

qui demandaient la réalisation des travaux par HSA

- condamné l'EPIC HSA à réaliser sur le pavillon des consorts [T]-[CJ] les travaux nécessaires préconisés par le rapport de M. [SV], y compris ceux nécessaires à la conformité avec le RT 2012, avec maîtrise d'oeuvre et assurance DO comprise,

- invité pour ce faire, les consorts [T]-[CJ] à signer avec l'HSA une délégation de maîtrise d'ouvrage,

- ordonné à l'HSA de convoquer les consorts [T]-[CJ] aux réunions de chantier concernant leur pavillon,

- condamné l'HSA sous réserve de cette signature de délégation de maîtrise d'ouvrage à démarrer ces travaux dans un délai d'un an à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, à régler aux consorts [T]-[CJ], au titre du préjudice de jouissance :

* 27.300 €

* 300 € mensuels à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au plus tard la fin du délai de 12 mois à compter de la signification du jugement, délai dont l'HSA dispose pour démarrer les travaux,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres à régler aux consorts [T]-[CJ], sur présentations de factures, même non acquittées :

* le coût de leurs déménagements,

* le coût du garde meubles,

* et sur présentation du bail, le coût de la location réglée par eux pendant la durée des travaux,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, dès la fin des travaux de réparation et la réintégration de la famille dans leur pavillon, de régler aux consorts [T]-[CJ] la somme de 750 € au titre des frais annexes générés par le déménagement,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres à régler aux consorts [T]-[CJ] la somme de 10.955,71 € au titre des équipements du pavillon dès la fin des opérations de reconstruction du pavillon ;

- condamné l'HSA à régler aux consorts [T]-[CJ], la somme de 15.000 € au titre de leur préjudice moral (suivant jugement rectificatif statuant sur l'omission);

Consorts [LW]-[PU]

qui demandaient la réalisation des travaux par HSA

- condamné l'EPIC HSA à réaliser sur le pavillon des consorts [LW]-[PU] les travaux nécessaires préconisés par le rapport de M. [SV], y compris ceux nécessaires à la conformité avec le RT 2012, avec maîtrise d'oeuvre et assurance DO comprise,

- invité pour ce faire, les consorts [LW]-[PU] à signer avec l'HSA une délégation de maîtrise d'ouvrage,

- ordonné à l'HSA de convoquer les consorts [LW]-[PU] aux réunions de chantier concernant leur pavillon,

- condamné l'HSA sous réserve de cette signature de délégation de maîtrise d'ouvrage à démarrer ces travaux dans un délai d'un an à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, à régler aux consorts [T]-[CJ], au titre du préjudice de jouissance :

* 27.300 €

* 300 € mensuels à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au plus tard la fin du délai de 12 mois à compter de la signification du jugement, délai dont l'HSA dispose pour démarrer les travaux,

tout en indiquant cependant que cette somme mensuelle ne sera plus due dès que les consorts [LW]-[PU] auront déménagé pour permettre la réalisation des travaux de réparation,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres à régler aux consorts [LW]-[PU], sur présentations de factures, même non acquittées :

* le coût de leurs déménagements,

* le coût du garde meubles,

* et sur présentation du bail, le coût de la location réglée par eux pendant la durée des travaux,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, dès la fin des travaux de réparation et la réintégration de la famille dans leur pavillon, de régler aux consorts [LW]-[PU] la somme de 750 € au titre des frais annexes générés par le déménagement,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres à régler aux consorts [LW]-[PU] la somme de 14.405,13 € au titre des équipements du pavillon dès la fin des opérations de reconstruction du pavillon ;

- condamné l'HSA à régler aux consorts [LW]-[PU], la somme de 15.000 € au titre de leur préjudice moral ;

Consorts [MP]/[HU]

qui demandaient la réalisation des travaux par HSA

- condamné l'EPIC HSA à réaliser sur le pavillon des consorts [MP]-[HU] les travaux nécessaires préconisés par le rapport de M. [SV], y compris ceux nécessaires à la conformité avec le RT 2012, avec maîtrise d'oeuvre et assurance DO comprise,

- invité pour ce faire, les consorts [MP]-[HU] à signer avec l'HSA une délégation de maîtrise d'ouvrage,

- ordonné à l'HSA de convoquer les consorts [MP]-[HU] aux réunions de chantier concernant leur pavillon,

- condamné l'HSA sous réserve de cette signature de délégation de maîtrise d'ouvrage à démarrer ces travaux dans un délai d'un an à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, à régler aux consorts [MP]-[HU], au titre du préjudice de jouissance :

* 27.300 €

* 300 € mensuels à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au plus tard la fin du délai de 12 mois à compter de la signification du jugement, délai dont l'HSA dispose pour démarrer les travaux,

tout en indiquant cependant que cette somme mensuelle ne sera plus due dès que les consorts [LW]-[PU] auront déménagé pour permettre la réalisation des travaux de réparation,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres à régler aux consorts [MP]-[HU], sur présentations de factures, même non acquittées :

* le coût de leurs déménagements,

* le coût du garde meubles,

* et sur présentation du bail, le coût de la location réglée par eux pendant la durée des travaux,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, dès la fin des travaux de réparation et la réintégration de la famille dans leur pavillon, de régler aux consorts [MP]-[HU] la somme de 750 € au titre des frais annexes générés par le déménagement,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres à régler aux consorts [MP]-[HU] la somme de 6.448,06 € au titre des équipements du pavillon dès la fin des opérations de reconstruction du pavillon ;

- condamné l'HSA à régler aux consorts [MP]-[HU], la somme de 15.000 € au titre de leur préjudice moral ;

Epoux [RX]

qui demandaient la réalisation des travaux par HSA

- condamné l'EPIC HSA à réaliser sur le pavillon des époux [RX] les travaux nécessaires préconisés par le rapport de M. [SV], y compris ceux nécessaires à la conformité avec le RT 2012, avec maîtrise d'oeuvre et assurance DO comprise,

- invité pour ce faire, les époux [RX] à signer avec l'HSA une délégation de maîtrise d'ouvrage,

- ordonné à l'HSA de convoquer les époux [RX] aux réunions de chantier concernant leur pavillon,

- condamné l'HSA sous réserve de cette signature de délégation de maîtrise d'ouvrage à démarrer ces travaux dans un délai d'un an à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, à régler aux époux [RX], au titre du préjudice de jouissance :

* 27.300 €

* 300 € mensuels à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au plus tard la fin du délai de 12 mois à compter de la signification du jugement, délai dont l'HSA dispose pour démarrer les travaux,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres à régler aux époux [RX], sur présentations de factures, même non acquittées :

* le coût de leurs déménagements,

* le coût du garde meubles,

* et sur présentation du bail, le coût de la location réglée par eux pendant la durée des travaux,

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres, dès la fin des travaux de réparation et la réintégration de la famille dans leur pavillon, de régler aux époux [RX] la somme de 750 € au titre des frais annexes générés par le déménagement,

- condamné l'HSA, à régler aux époux [RX], la somme de 15.000 € au titre de leur préjudice moral ;

- condamné in solidum l'HSA, M. [O] [W] et Mme [UH] [W] et la MAF, la SARL BET 3B et Groupama d'Oc, la SASU Egis Bâtiment Sud Ouest et la compagnie Allianz Iard, la SAS Satob Construction Bois et la société Sagena, la SARL [G] et la SMABTP, la SAS Apave Sud Europe et les souscripteurs du Lloyd's de Londres à régler aux époux [RX] la somme de 6.121,99 € au titre des équipements du pavillon dès la fin des opérations de reconstruction du pavillon ;

Mme [EG]-[N]

qui demandait la réalisation des travaux par HSA

- condamné l'EPIC HSA à réaliser sur le pavillon de Mme [IX] [EG]-[N] les travaux nécessaires préconisés par le rapport de M. [SV], y compris ceux nécess