Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 2 juin 2022, n° 22-14.053


Vérifier : Cass., 2 juin 2022, n° 22-14.053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2022
Numéro
22-14.053
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62985639d513f3a9d4889891

Texte de la décision

1,518 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 22-14.053

Demandeur(s)
: la société Zara France et autre

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)
: la société Christian Dior couture

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Ordonnance
: 60924

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Zara France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société Industria de diseno textil, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 3]),

ont formé un pourvoi le 29 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Christian Dior couture, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Zara France et de la société Industria de diseno textil, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Zara France et à la société Industria de diseno textil de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 2 juin 2022

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.