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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14053

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/14053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14053 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJTM N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeu

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  • ca other ca_paris n° 22/14053

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/14053

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° 93 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2022- Tribuna

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  • cc Autre n° 22-14.053

    Cass., 2 juin 2022, n° 22-14.053

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-14.053 Demandeur(s) : la société Zara France et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Christian Dior couture Avocat(s) : la SARL Corlay

    Lire la décision → Vérifier la source 62985639d513f3a9d4889891

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