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CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/01208


Vérifier : CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/01208 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/06/2022
Numéro
21/01208
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Arrêt
Id
6299a62e61c886a9d4ec42d9

Texte de la décision

2,477 caractères

N° RG 21/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXA6

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 02 JUIN 2022

DESISTEMENT

DECISION DÉFÉRÉE :

jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2021

APPELANTE :

Madame [T] [G]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Eléonore LAB SIMON, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

S.A.R.L. [B] (LE PETRIN DE ROUEN)

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 24 Mai 2022 sans opposition des avocats devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rapporteur.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Madame BERGERE, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 24 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juin 2022

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 02 Juin 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière

EXPOSE DU LITIGE

Madame [T] [G] a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes de ROUEN en date du 24 février 2021 ayant statué dans un litige l'opposant à la SARL [B] (LE PETRIN DE ROUEN) ;

L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions en date du 29 avril 2022.

L'intimée, qui ne s'est pas opposée au désistement de la partie appelante, s'est désistée elle aussi de son appel incident, par conclusions en date du 29 avril 2022.

Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Madame [T] [G] de son désistement.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Constate le désistement d'instance et d'action de Madame [T] [G] et le dessaisissement de la cour.

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Le Greffier, La Présidente,

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