Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01208
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 21/01208
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01208
CA Pau, 15 juin 2023, RG 21/01208
JN/DD Numéro 23/2074 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 21/01208 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2YB Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [O] C/ L'URSSAF DU L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01208
CA Orléans, 27 avr. 2023, RG 21/01208
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 AVRIL 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 27 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLFD DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01208
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/01208
AFFAIRE :N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXU3 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Avril 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.1644 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01208
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 21/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7VR CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 décembre 2020 RG :2019J157 S.A.S. TELEDETECTION TRAITEMENT IMAGES PRODUCTION C/ S.A. BPIFRANCE FINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01208
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOUU AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.A.S. ENTREPOSE CONTRACTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01208
CA Poitiers, 7 févr. 2023, RG 21/01208
ARRÊT N°49 N° RG 21/01208 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH22 [Z] C/ [T] [S] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01208
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01208
C 9 N° RG 21/01208 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZAW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anais GASSMANN la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01208
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01208
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTNT FK Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01208
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/01208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPIW Jugement (N° 19/00934) rendu le 05 février 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01208
CA Lyon, 6 déc. 2022, RG 21/01208
N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNDJ Décision du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 février 2021 RG : 19/2720 [V] [E] C/ [J] [L] Commune COMMUNE DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01208
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01208
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01208 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSS7 Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Juin 2021, rg n° F 20/00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01208
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01208
ARRET N° 513 S.A.R.L. SITCA C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01208 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IASZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01208
CA Rouen, 2 juin 2022, RG 21/01208
N° RG 21/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXA6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01208
CA Dijon, 10 mai 2022, RG 21/01208
SB/LL [J] [L] [W] C/ SA CREDIT LOGEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01208
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 21/01208
COUR D'APPEL D'[Localité 7] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01208 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2PM Jugement du 12 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] n° d'inscription au RG de première instance 20/299 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE :
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