CA Dijon, 7 juin 2022, RG 22/00064

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3ML

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000035

APPELANTE

S.A. DIAC La SA DIAC au capital de 415 100 500,00 € est immatriculée au RCS de [Localité 3] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Anne-marie PIVEL de la SCP LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63

INTIMEES

[T] [J]

Représentée par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

[E] [X]

Représentée par Me François-xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3ML,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 24 mai 2022 par lesquelles S.A. DIAC indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation des intimés en date du 1er juin 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que chaque partie conservera ses dépens d'appel.

Fait à [Localité 4], le 07 Juin 2022

Le GreffierLe Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN