Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00064
TJ 59606, 24 févr. 2026, RG 22/00064
N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUNL N° minute : 26/54 Code NAC : 28A LG/AFB LE VINGT QUATRE FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [A] [P] née [B] née le [Date na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00064
TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 22/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D67F 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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ca other ca_aix_provence n° 22/00064
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 ac N° 2025/ 219 Rôle N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUBZ S.A. L'ABEILLE S.N.C. S.E. DU [Adresse 9] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC C&E IMMOBILI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 22/00064
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 22/00064
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ S.C.I. CASCADES NUM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00064
CA Bordeaux, 4 mars 2025, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2025 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2A [G] [M] c/ [J] [P] [N] [D] [T] épouse [W] Nature de la décision : AU FOND G
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ca other ca_angers n° 22/00064
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00064
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sou
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00064
TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 22/00064
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Décembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ S.C.I. CASCADES NUMÉRO R.G. : N° RG 22/00064
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00064
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00064
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LNZT Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00064
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00064
N° 79 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 04.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 04.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 22/00064 ; D
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00064
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00064
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 22/00064 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TD5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00064
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 22/00064
N° de minute : 2024/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/227) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00064
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N° 59 /2024 N° RG 22/00064 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BARA S.A.S. PPG GUYANE Représentée par son Président Monsieur [I] [H] domicilié audit siège. C/ [N] [Y] [X] S.A.R.L. PIZZ MAD S.C.I. SCI GALERIE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00064
TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/00064
1ère chambre civile [Y] [O] [B] c/ S.E.L.A.R.L. [K] [J] copies et grosses délivrées le à Me CHAMBAERT (LILLE) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00064 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HKBR Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00064
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00064
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 719/24 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBX2 MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 25 Novembre 2021 (RG 20/00163 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00064
CA Papeete, 23 mai 2024, RG 22/00064
N° 37 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 23.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Dubau, le 23.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 mai 2024 RG 22/00064 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00064
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4XT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00064
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 novembre 2021 RG :F19/00618 [W] C/ S.A.S. BOULANGERIE BG Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00064
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 22/00064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2024 SELARL DA COSTA-DOS REIS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 14 MARS 2024 N° : 75 - 23 N° RG 22/00064 N° Portalis DBVN-V-B7G-GP6K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00064
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4MM [K] [R] Profession : inspecteur MP1 C/ S.A.S. SRP POLYSERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00064
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00064 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV35V N° MINUTE : Requête du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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