CA Amiens, 7 juin 2022, RG 22/02394

ARRET

N°

S.A.S. UNILOVA PROMOTION

C/

[O]

VA/VB

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET RECTIFICATIF DU SEPT JUIN

DEUX MILLE VINGT DEUX

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOIB

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE COMPIEGNE DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. UNILOVA PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE

APPELANTE

ET

Monsieur [S] [O]

né le 07 Août 1965 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 4]

Assigné à personne le 09/12/2020

INTIME

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

La Cour a été saisie par Me Anne BOLLIET d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 29 mars 2022. Un avis a été adressé aux parties le 24 mai 2022, les informant qu'il sera statué sans audience sur cette requête par arrêt en date du 07 juin 2022.

L'affaire a été mise en délibéré et le greffe a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07 juin 2022, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

La Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

PRONONCÉ :

Le 07 juin 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

*

* *

DECISION :

Attendu que par arrêt en date du 29 mars 2022, cette cour a rendu sa décision dans l'instance n° 20/04841, opposant la SAS Unilova Promotion à Monsieur [S] [O].

Qu'il apparaît que la décision et le dispositif comportent une erreur matérielle sur le nom patronymique de M. [O], et aussi sur le prénom [S] ;

Que l'intimé est appelé parfois, à tort, [W] [Z] ou [S] [Z], alors qu'il s'appelle [S] [O] ([O] en lettres capitales), qu'il convient de rectifier toute erreur sur le nom de l'intimé.

PAR CES MOTIFS