Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/02394
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 22/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FH7W N° Minute : 26/00110 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [I] né le 06 Octobre 1967 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Rep
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02394
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02394 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFHV N° PARQUET : 22/181 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [V] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/02394
TJ 10387, 21 mai 2026, RG 22/02394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement du : 21 Mai 2026 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPPS MINUTE N°: 26/60 [J] [G] CONTRE [E] [Z] [P] Es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [T] [D] [Y] [O] [K] [D] Le Grosse
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ca other ca_bordeaux n° 22/02394
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 22/02394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWQD [M] [X] [P] [R] épouse [X] c/ [T] [Z] [N] [V] épouse [L] [K] [M] [J] [L] S.A.R.L. CARROSSERIE [O] Société MUTUELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02394
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02394
Minute n°25/0259 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [F] Madame [V] [L] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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ca other ca_rennes n° 22/02394
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 22/02394
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVA2 Société [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02394
CA Metz, 24 janv. 2025, RG 22/02394
Ordonnance n° 25/00039 24 Janvier 2025 ---------------------------- N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2RK --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Septembre 2022 20/00394 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02394
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02394
AFFAIRE : N° RG 22/02394 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 12 Août 2022 RG n° 21/02934 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [G
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02394
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 juin 2022 RG: [A] C/ S.A.S. RHODIA CHIMIE S.A.S. RHODIA OPERATIONS Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02394
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/02394
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET [3] EXPÉDITION à : [L] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°261/2024 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEQ Décision de prem
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02394
CA Riom, 22 mai 2024, RG 22/02394
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°250 DU : 22 Mai 2024 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XY ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02394
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02394
25/04/2024 ARRÊT N° 122/24 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3L4 MS/MP Décision déférée du 30 Mai 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00453) G. VIVIEN [4] C/ CPAM LOT-ET- GARONNE CON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02394
CA Colmar, 18 avr. 2024, RG 22/02394
MINUTE N° 24/331 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02394
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/02394
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christian QUINET [3] EXPÉDITION à : [P] [Y] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 Minute n°43/2024 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVEQ Décision de prem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02394
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 22/02394
N° RG 22/02394 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEFH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01248 Tribunal judiciaire de Rouen du 3 juin 2022 APPELANTES : Madame [V] [E] née le [Date naissance 3] 1994 [Adresse 6] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02394
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02394
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/02394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/02394 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK76 AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSFRANCE C/ [H] [Y] [N] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 07 Juillet 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02394
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 22/02394
Grosse + copie délivrées le a COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6D ARRÊT n° Décisions déférées à la Cour : Arrêt au fond, origine Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02394
CA Lyon, 21 mars 2023, RG 22/02394
N° RG 22/02394 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGX2 Décisions : TJ de GAP Au fond du 25 septembre 2018 RG : 15/00817 Cour d'Appel de Grenoble Au fond du 16 Juin 2020 RG 18/04747 Cour de Cassation Civ1 du 02 Mars 2022 Arrêt 182 FS-B [V] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU GAPENC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02394
CA Amiens, 7 juin 2022, RG 22/02394
ARRET N° S.A.S. UNILOVA PROMOTION C/ [O] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au
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