CA Nîmes, 8 juin 2022, RG 22/00349

ARRÊT N°

N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKOI

CO

PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5]

10 janvier 2022

RG:21/00622

[Y]

S.A.S. [Adresse 6]

C/

S.C.I. LES JARDINS NEUFS

Grosse délivrée le 08 juin 2022 à :

- Me Olivier COLLION

- Me Julien HERISSON

COUR D'APPEL DE NÎMES

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 08 JUIN 2022

APPELANTS :

Monsieur [D] [Y]

né le 21 Novembre 1969 à St Martin d'Hère (38)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier COLLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

S.A.S. [Adresse 6], au capital de 1.000 € immatriculée sous le numéro 895 155 448 du registre du commerce et des sociétés de Avignon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Olivier COLLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMÉE :

S.C.I. LES JARDINS NEUFS, Au capital social de 1.000 €uros, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° 828 402 453, prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [K] [T],

assignée à étude d'huissier

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Julien HERISSON de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Claire OUGIER, Conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Christine CODOL, Présidente de chambre

Madame Corinne STRUNK, Conseillère,

Madame Claire OUGIER, Conseillère.

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 23 Mai 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2022.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Christine CODOL, Présidente de chambre, le 08 Juin 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

Monsieur [D] [Y] et la S.A.S. [Adresse 6] ont interjeté appel le 27 janvier 2022 d'une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire d'Avignon le 10 janvier 2022 dans l'affaire les opposant à S.C.I. LES JARDINS NEUFS.

MOTIFS

Les deux conseils constitués au dossier ont signé une demande de retrait du rôle lors de l'audience de ce jour, le 23 mai 2022, indiquant ne pas être en état.

Vu l'article 382 du code de procédure civile, il y a dès lors lieu d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires de la cour d'appel de Nîmes dans l'attente que les parties soient en état.

PAR CES MOTIFS