Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00349
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00349
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAOW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 22/00349
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 22/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU6U Ordonnance n° 2026/M2 Syndic. de copro. CAPAZUR pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet CITYA MANDELIEU IMMOBILIER, dont le siège social est sis, [Adr
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ca other ca_paris n° 22/00349
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00349
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 22/00349
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIU [I] [P] / S.A. ATOL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° 21/00343
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00349
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 22/00349
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K], [U] [H] c/ [R], [I], [L] [N], [F] [J] N° 24 / Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00349 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3WT Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Me
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00349
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/00349
Pôle social - N° RG 22/00349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM DU JURA - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA N° de minute : 24/00350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00349
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/00349
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRM S.A. PARNASSE GARANTIES c/ [F] [Z] [U] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00349
CA Fort-de-France, 25 juin 2024, RG 22/00349
ARRET N° N° RG 22/00349 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKYS Mme [Y] [U] épouse [F] Mme [Y] [U] épouse [F] SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DU LOTISSEMENT [Adresse 11] C/ Mme [I] [R] M. [P] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00349
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00349
Minute n° R24/430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [U] Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00349
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00349
[F] [T] [R] [J] [L] [V] [K] épouse [J] C/ S.A. COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00349
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 22/00349
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5UF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 04 Janvier 2022, RG 18/00271 Appelants M. [N] [O] né l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00349
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00349
[Y] [W] C/ S.A.R.L. EXPERT ENVIRONNEMENT HABITAT 21 C.C.C le 28/03/24 à -Me CHAGUE GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/24 à: -Me EL MAHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00349
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 22/00349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QC Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00349
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00349
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00349 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00349
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00349
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPNX S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00349
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00349
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 862/23 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZJ PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00108 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00349
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/00349
12/04/2023 ARRÊT N°187 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSNM PB/CO Décision déférée du 17 Septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00901) M.[E] S.A. BNP PARIBAS C/ [R] [Y] infirmation
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00349
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00349
Ordonnance n° 212 du 12/04/2023 N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDG COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00349
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/00349
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJCJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 janvier 2022 - conseiller de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00349
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00349
[J] [X] [B] [I] [C] [S] [P] épouse [I] C/ S.A. COFIDIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 FEVRIER 2023 N° N° RG 22/00349 - N°
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