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CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00436


Vérifier : CA Nîmes, 9 juin 2022, RG 22/00436 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2022
Numéro
22/00436
Chambre
1ère chambre
Type
Ordonnance
Id
62a2e0ac5a747ca9d45f1c2a

Texte de la décision

1,755 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

1ère chambre

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKVM

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Nimes, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/02401

Monsieur [G] [E]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL GUALBERT RECHE BANULS, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC,

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 09 Juin 2022

Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Conseiller de la mise en état, assisté de Nadège RODRIGUES, greffière,

EXPOSE DU LITIGE :

[G] [E] a interjeté appel le 4 février 2022 du jugement rendu 17 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes.

Dans le délai imparti à l'appelant pour déposer et signifier ses conclusions, par message déposé sur Rpva le 19 avril 2022, le conseil de l'appelant a informé la cour que son client entendait se désister de son appel.

MOTIFS:

Aucune des parties n'a conclu.

Il y a lieu de constater le désistement de l'appel en l'absence de réserves ou d'appel incident de l'intimée.

[G] [E] supportera la charge des dépens en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS:

Nous, Marie-Pierre Fournier, statuant comme conseiller de la mise en état, par ordonnance contradictoire rendu par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,

Constatons le désistement de l'appel et l'extinction de l'instance RG n°22/436 ;

Condamnons [G] [E] aux dépens.

LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT

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