Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/00436
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMI6 N° Minute : 26/162 AFFAIRE [G] [L] C/ [9] Copies délivrées le : CCC parties+avocat DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00436
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 22/00436
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00436 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TM4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00436
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUIC DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00436
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEV3 N° Minute : AFFAIRE [H] [S] C/ [M] [X] Monsieur [M] [X],. Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Loca
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00436
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 22/00436
N° RG 22/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCGD INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 22/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCGD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C. SOCIETE D’EXPLOITATION CHATEAU SOUTARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ETABLISSEME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00436
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00436
[B] [L] C/ S.A.R.L. MECA SERVICES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me CATTANEO -Me TETARD -Me RAMBOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00436
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00436
ND/PR ARRÊT N° N° RG 22/00436 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPHJ [K] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00436
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00436 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF7D N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, régulièrement convoqué par LRAR DÉFEN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00436
CA Cayenne, 11 avr. 2024, RG 22/00436
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chbre Affaires familiales ARRÊT N° 42/2024 N° RG 22/00436 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDAS [P] [M] C/ [U], [W] [T] ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Jugement A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00436
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/00436
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Monsieur Serge LOPEZ XA ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ2J DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00436
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00436
AFFAIRE : N° RG 22/00436 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 03 Février 2022 RG n° 11-21-0238 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [M] [C] [B] [F] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00436
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 22/00436
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJHS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00436
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 22/00436
SD/IC [U] [H] épouse [F] C/ [P] [K] [V] [K] [O] [S] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00436
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00436
ARRET N° S.A.R.L. AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE C/ [Adresse 4] copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Fabing Me Vignon CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00436
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 22/00436
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCC AFFAIRE : S.A.S. GROUPE M. SERVICE C/ [L] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00436
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00436
Ordonnance n°268 du 12/04/2023 N° RG 22/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEJC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00436
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 22/00436
Arrêt N° FA R.G : N° RG 22/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVR4 [G] [G] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00436
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 22/00436
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 640 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00436 N° Portalis DBV7-V-B7G-DN6H Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 avril 2022, dans une affaire enrôlée sous le n° 2022F101. AP
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00436
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 22/00436
ARRÊT N° 411 RG N° : N° RG 22/00436 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK24 AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A. COFIDIS MCS/MLL demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée à Me COUSIN e
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00436
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 22/00436
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - la SCP AVOCATS CENTRE LE : 01 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 589 - Pages N° RG
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