CA Pau, 9 juin 2022, RG 22/01169

CD/SH

Numéro 22/02291

COUR D'APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 09 juin 2022

Dossier : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF74

Affaire :

ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA VALLÉE DE BAIGORRY (ACVB)

C/

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE ALDUDES-UREPEL

- O R D O N N A N C E -

Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d'appel :

ENTRE :

ASSOCIATION DES CHASSEURS DE LA VALLÉE DE BAIGORRY (ACVB) agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège

Maison Biena

64430 BANCA

Représentée et assistée de Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

ET :

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE ALDUDES

- UREPEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Mairie des Aldudes

64430 ALDUDES

Représentée et assiste de Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

* * *

Vu le jugement rendu le 21 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans une instance opposant l'association Intercommunale de chasse des Aldudes-Urepel à l'association des Chasseurs de la vallée de Baigorry ;

Vu la déclaration d'appel formée par l'association des Chasseurs de la vallée de Baigorry le 27 avril 2022 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement transmises par l' appelante le 18 mai 2022 ;

L'intimée a constitué avocat mais n'a pas conclu au fond.

SUR CE

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que l'appelante se désiste de son appel alors que l'intimée constituée n'a pas conclu au fond.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de l'appelante en application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :