Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/01169
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/01169
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [T] [I], assesseur
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ca other ca_rennes n° 22/01169
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 22/01169
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°228 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFZ M. [M] [C] C/ S.A.S. [1] ([2]) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 24/01/2022 RG : 21/00104 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties) Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 22/01169
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/01169
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATV Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 22/01169
TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 22/01169
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBXH-W-B7G-CYXO N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SCALA SCARA Poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité, [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 22/01169
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/01169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 mm N° 2025/ 331 Rôle N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYAP [Z] [V] [B] [R] épouse [V] C/ Syndic. de copro. [Etablissement 1] S.A.S. FONCIA AD IMMOBILIER Copie ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/01169
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 22/01169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAEC N° RG 23/00513 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01169
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/01169
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01169 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] [Adresse 2] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/01169
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 22/01169
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 ____________________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01169
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01169
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 22/01169 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01169
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01169
GLQ/KG MINUTE N° 24/472 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01169
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01169
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 18 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01169
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDH AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01169
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 22/01169
19/03/2024 ARRÊT N° 94 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWBR SM AC Décision déférée du 04 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M [R] S.A.S. INTERVAL PRESTATIONS C/ S.A.S. SOGEST C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01169
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 22/01169
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/01169 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNFM Code NAC : 64B DEMANDERESSES : La Commune de [Localité 20], représentée par son Maire [Adresse 5] [Localité 20] La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01169
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01169
AFFAIRE : N° RG 22/01169 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 29 Avril 2022 RG n° 21/02681 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE : Madame [D] [J] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01169
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01169
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 109/24 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSQ VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 11 Juillet 2022 (RG F 22/00001 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01169
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 22/01169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01169 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01169
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 22/01169
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF7O [Z] [K] c/ S.A.R.L. VISTA AUTOMOBILES S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS -C.G. L.- Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS COUR D
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01169
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/01169
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01169 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXW3 S.D.C. [Adresse 2] C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01169
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/01169
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01169 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA33 AFFAIRE : SA COFIDIS C/ M. [X] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le Ju
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