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CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/04390


Vérifier : CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/04390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/06/2022
Numéro
21/04390
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
Ordonnance
Id
62a4309c222b8005e5bfe21e

Texte de la décision

1,497 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CH. CIVILE ET COMMERCIALE

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 21/04390 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ZO

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du HAVRE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 16/00187

Monsieur [E] [M]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du HAVRE

APPELANT

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET LEMARIE COURBON, avocat au barreau du HAVRE

INTIME

Nous, Mme FOUCHER-GROS, Présidente

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/04390 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ZO.

Vu le courrier demandant de justifier du règlement des causes du jugement dont appel de la présidente de la chambre civile et commerciale du 2 février 2022.

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis.

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 801 et 910 du code de procédure civile,

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire,

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 5], le 9 juin 2022

La présidente

[K] [D]

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