Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04390
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 21/04390
09/04/2024 ARRÊT N°129 N° RG 21/04390 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOHL VS / CD Décision déférée du 06 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J2019 M. RIGAUD [G] [P] C/ S.A.R.L. 2 M SERVICES SN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04390
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 21/04390
1ère Chambre ARRÊT N°110 N° RG 21/04390 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2YR M. [C] [B] Mme [U] [B] C/ Mme [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04390
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 21/04390
ARRET N°931 CPAM DE L'ARTOIS C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04390 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGVB - N° registre 1ère instance : 20/00647
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 21/04390
CA Lyon, 31 oct. 2023, RG 21/04390
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOPUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04390 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUJM [T] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 15 Avril 2021 RG : 19/00014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04390
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/04390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 04 JUILLET 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWMC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04390
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/04390
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 21/04390 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ZO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du HAVRE, décision attaquée en date du 28 Novembre 2019, enregistrée sous le
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