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Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.461


Vérifier : Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/06/2022
Numéro
22-10.461
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
62aac9e1cf2bc505e5710191

Texte de la décision

1,315 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 22-10.461

Demandeur(s)
: la société Haut Lofts et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: M. [O]

Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon

Ordonnance
: 61000

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Haut Lofts, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3],

2°/ M. [L] [I], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 14 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Haut Lofts et de M. [L] [I], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Haut Lofts et à M. [L] [I] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 juin 2022

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