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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/10461

    CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/10461

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 421 Rôle N° RG 22/10461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZGF [D] [L] C/ S.C.P. [3] Association [4] Copie exécutoire délivrée le : 12 Décembre 2025 à : Me David HAZZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6956347475782d5f066ff039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10461

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/10461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10461 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4TG N° de MINUTE : 24/00295 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet JEANDIN IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ed110777d5006a75b
  • cc Autre n° 22-10.461

    Cass., 16 juin 2022, n° 22-10.461

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-10.461 Demandeur(s) : la société Haut Lofts et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 61000 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 62aac9e1cf2bc505e5710191

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1