CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01580
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DE DESISTEMENT RENDU LE 16 JUIN 2022
AFFAIRE N° RG 20/01580 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSRQ
S.E.L.A.S. RIERA TRYSTRAM AZEMA C/ [N] [O]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 27 Novembre 2020, RG F 16/00202
APPELANT :
S.E.L.A.S. RIERA TRYSTRAM AZEMA
dont le siège social est sis 1 Rue René Blanc
74100 ANNEMASSE
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
INTIME :
Madame [N] [O]
270 impasse de la Cascade
38760 VARCES ALLIERES ET RISSET
Représentée par la SELARL THEYMA, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience publique des débats, tenue le 09 Juin 2022 avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier, et lors du délibéré :
Monsieur Frédéric PARIS, Président
Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller
Madame Elsa LAVERGNE, Conseiller
Vu le jugement rendu le 27 Novembre 2020 par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE ;
Vu l'appel interjeté le 22 Décembre 2020 par la S.E.L.A.S. RIERA TRYSTRAM AZEMA ;
Vu le dossier N° RG 20/01580 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSRQ ;
Attendu que par conclusions en date du 3 juin 2022, par la S.E.L.A.S. RIERA TRYSTRAM AZEMA, appelante, déclare se désister de son appel ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 3 juin 2022, par Madame [N] [O] ;
Attendu qu'il convient en conséquence, de constater le désistement d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
La COUR,
La cour, statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu les articles 400 à 404 et 941 du Code de Procédure Civile ;
Constate le désistement d'appel de S.E.L.A.S. RIERA TRYSTRAM AZEMA ;
Dit qu'il emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE ;
La cour est dessaisie du dossier RG 20/01580 ;
Laisse les dépens à la charge de l'appelante ;
Ainsi prononcé publiquement le 16 Juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et Madame Delphine AVERLANT, faisant fonction de Greffier pour le prononcé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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