Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 20/01580
TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 20/01580
MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] / [X] DOSSIER : N° RG 20/01580 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKQ4 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01580
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 20/01580
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01580
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01580 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WCMS N° Minute : 24/01025 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01580
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 20/01580
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/01580 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2020 Date de saisine : 28 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01580
CA Riom, 14 mars 2023, RG 20/01580
14 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01580 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPN5 S.A.R.L. E.G.N PROPRETE / [S] [J] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 octobre 2020, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01580
CA Caen, 30 juin 2022, RG 20/01580
2 AFFAIRE :N° RG 20/01580 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSLQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 25 Juin 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES - RG n° 17/00985 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01580
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/01580
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT RENDU LE 16 JUIN 2022 AFFAIRE N° RG 20/01580 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSRQ S.E.L.A.S. RIERA TRYSTRAM AZEMA C/ [N] [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01580
CA Colmar, 25 mai 2022, RG 20/01580
MINUTE N° 288/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 25.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mai 2022 Numéro d'insc
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