CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 21/07112
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
PRUD'HOMMES
[O] [Z],
[S] [Z],
[D] [Z]
ayants droit de
[K] [Z]
c/
S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS
N° RG 21/07112 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPRY
DU 15 JUIN 2022
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
Madame [O] [Z],
née le 25 Décembre 1991 à [Localité 5] ([Localité 4]) Profession : Aide-soignant(e), demeurant [Adresse 2]
Madame [S] [Z],
née le 02 Octobre 1995 à [Localité 5] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3]
Madame [D] [Z],
née le 20 Novembre 1996 à [Localité 5] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1]
ayants droit de [K] [Z], décédé
représentées par Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelantes d'un jugement rendu le 10 juin 2020 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Bordeaux - RG F17/01187- suivant déclaration d'appel en date du 16 Juillet 2020,
D'UNE PART,
ET :
SAS Orion Engineered Carbons, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6]
représentée pa Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Pauline PIERCE de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions des appelantes au fins de rabat de clôture et désistement pur et simple des demandes, fins et prétentions en date du 15 avril 2022, reçues au greffe le même jour ;
Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 3 juin 2022,
PAR CES MOTIFS,
Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 14 avril 2022 compte tenu des conclusions de désistement ;
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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