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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 21/07112

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/07112

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07112 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOCP [U] [G] C/ S.C.I. OLIVIA B Société SOCIÉTÉ CIP Société QBE EUROPE SA / NV Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f80e730154b1a6d152fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07112

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 21/07112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/07112 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPQL N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5867b919da7c4f178f08d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07112

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 21/07112

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFXG Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 659e485b5537980008847326
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07112

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/07112

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPP5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f2d546e3305deed6008
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/07112

    CA Bordeaux, 15 juin 2022, RG 21/07112

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [O] [Z], [S] [Z], [D] [Z] ayants droit de [K] [Z] c/ S.A.S. ORION ENGINEERED CARBONS ------------------------ N° RG 21/07112 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPRY ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6cd1552b2c05e5785942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1