CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/00590
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Texte de la décision
Ordonnance
n° 22/00276
RG N° N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOIQ
Tribunal de Grande Instance de METZ
29 Janvier 2021
19/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt Juin deux mille vingt deux
APPELANTE :
CARSAT - [5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par M. [R], muni d'un pouvoir général
INTIMÉ :
Monsieur [G] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Juin 2022
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'intimé ayant conclu tardivement ne permettant pas le respect du contradictoire, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de trois mois, la réinscription est possible à la demande de l'intimé.
DISONS n'y avoir lieu à dépens.
Fait à [Localité 6],
le, 20 Juin 2022
Le Greffier,Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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