Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00590
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 21/00590
COUR D'APPEL d'[Localité 9] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, enregist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00590
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 21/00590
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 21/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F43P N° MINUTE : 25/00555 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc LE HOU
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ca other ca_angers n° 21/00590
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 21/00590
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHP jugement du 19 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 16/02255 ARRET DU 25 FEVRIER 2
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00590
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 21/00590
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/00590 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ7G DEMANDEUR : Madame [S] [F] [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00590
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00590
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, enregistrée so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00590
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 21/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 21/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCN5A N° de minute : 24/00421 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me CHRISTIAEN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00590
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/00590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7RM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00590
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 21/00590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HI Monsieur [R] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00590
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00590
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12 /2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00590
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWK AFFAIRE : [K] [G] C/ [Z] [P] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00590
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/00590
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 21/00590 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRAC Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/0174( Madame [P] [R] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00590
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EC CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG :16/00580 [S] C/ [V] S.A.S. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00590
CA Bordeaux, 1 juin 2023, RG 21/00590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HI Monsieur [D] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/24
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00590
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/00590
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00590 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00590
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/00590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4VK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00590
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00590
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/87 N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N62V NB/KS Décision déférée du 20 Janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/00065) SECTION INDUSTRIE [RO] [S] [I] [TV] épouse [E] C/ S.A.S. AFELEC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00590
CA Colmar, 27 oct. 2022, RG 21/00590
MINUTE N° 22/802 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00590
CA Agen, 27 juill. 2022, RG 21/00590
ARRÊT DU 27 Juillet 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00590 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4VV -------------------- S.A. BALOISE BELGIUM ... C/ GENERALI SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ FCD ------------------- GROSSES le à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00590
CA Basse-Terre, 11 juill. 2022, RG 21/00590
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 444 DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00590 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKKH Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la Protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 23 avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00590
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 21/00590
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 21/00590 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYKE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 20 Juillet 20
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