CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/00687
Vérifier : CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/00687 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Ordonnance
n° 22/00281
RG N° N° RG 21/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQV
Pole social du TJ de [Localité 10]
19 Février 2021
18/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Sécurité Sociale - Section 3
ORDONNANCE DE RADIATION
du vingt Juin deux mille vingt deux
APPELANTE :
S.C.M. SCM DOCTEURS KATCHAVENDA ET STINES
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat au barreau de SARREGUEMINES
INTIMÉES :
Madame [C] [Y] Je me constitue aux lieu et place de Maître [P] - [B] qui a dû déposer son mandat
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Blanche SZTUREMSKI, avocat au barreau de METZ substitué par Me CERANO, avocat au barreau de METZ
[7]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 10]
représentée par M. [U], muni d'un pouvoir général
S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ
Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Carole PAUTREL, Conseillère
Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
DÉBATS :
A l'audience publique du 20 Juin 2022
Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,
Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire
Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par Mme [Y] de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses.
DISONS qu' à défaut, passé le délai de trois mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.
DISONS n'y avoir lieu à dépens.
Fait à [Localité 10],
le, 20 Juin 2022
Le Greffier,Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.