Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00687
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 21/00687
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00687 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5ZM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00687
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 21/00687
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX3S NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00687
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 21/00687
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHKA DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00687
CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 21/00687
GB/PR ARRÊT N° 599 N° RG 21/00687 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUB [W] C/ SELARL [S] prise en la personne de Me [A] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. DU SOL AU PLAFOND Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00687
CA Paris, 30 août 2023, RG 21/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00687 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDABL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00687
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULA4 AFFAIRE : [L] [G] C/ LA SELARL [W] en la personne de [K] [W] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALL SECURITY AS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00687
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 3e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00687 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJMX AFFAIRE : [C] [I] C/ [B] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2020 par le Tribunal de prox
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00687
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 21/00687
ARRET N° 236 CPAM DE L'ARTOIS C/ [BT] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/00687 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7TU - N° registre 1ère instance : 19/00967
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00687
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 21/00687
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00687 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELTG S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00687
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 21/00687
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 novembre 2022 N° RG 21/00687 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDP FK Arrêt rendu le neuf novembre deux mille vingt-deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 février 2021 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00687
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 21/00687
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00687 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVGT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 19/01302 Appelante Mme [N] [G] veuve [B]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00687
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/00687
Ordonnance n° 22/00281 --------------- RG N° N° RG 21/00687 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 19 Février 2021 18/01586 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00687
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 21/00687
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 343 - Page
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00687
CA Limoges, 12 mai 2022, RG 21/00687
ARRÊT N° 199 N° RG 21/00687 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHRD AFFAIRE : M. [C] [L] C/ S.A.R.L. ROBERT SCHMITT,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CB/MK Demande en paiement du prix ou tendant à faire san
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00687
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2022, RG 21/00687
ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/00687 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRHQ S.C.I. MOMO LE LA C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERR
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