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CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00496


Vérifier : CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00496 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/06/2022
Numéro
22/00496
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
Chambre Sociale-Section 3
Type
Ordonnance
Id
62b2b112bdaff078c0376d48

Texte de la décision

1,777 caractères

Ordonnance

n° 22/00288


RG N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV4N


Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL

20 Décembre 2019

16/01679


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3

ORDONNANCE DE RADIATION

du vingt et un Juin deux mille vingt deux

APPELANT :

Monsieur [K] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Stanislas LOUVEL, avocat au barreau de METZ

substitué par Me DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ

INTIMÉE :

L' [6]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ

Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre

Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 21 Juin 2022

Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,

Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces à la partie adverse.

DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande de l'intimée.

DISONS n'y avoir lieu à dépens.

Fait à [Localité 5],

le, 21 Juin 2022

Le Greffier,Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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