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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00496

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 22/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00496 N° Portalis DB2G-W-B7G-H27Z République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la proc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00496

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/00496

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [A] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267c9cdc6046d4761d02c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00496

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 22/00496

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/159 N° RG 22/00496 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQEX DEMANDEUR : S.C.I. COSTAL IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889c33e738545ad16751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00496

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 22/00496

    AFFAIRE : S.A.S.U. SOMEVE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGYN Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : S.A.S.U. SOMEVE 127 cours Caffar

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 22/00496

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 22/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00496 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H27Z NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

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  • ca other ca_orleans n° 22/00496

    CA Orleans, 13 mars 2025, RG 22/00496

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 58 - 25 N° RG 22/00496 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ6E DÉCISION ENTREPRISE

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  • ca other ca_angers n° 22/00496

    CA Angers, 5 déc. 2024, RG 22/00496

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Août 2022, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b24d73ff12ab844a71
  • ca other ca_chambery n° 22/00496

    CA Chambery, 3 déc. 2024, RG 22/00496

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Décembre 2024 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6FP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022 Appelante S.A.R.L.

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00496

    CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/00496

    ARRET N°336 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPM2 C.L /V.D Commune COMMUNE DE [Localité 2] C/ [L] [N] S.C.P. [C] MORIZET-SEGUIN PINIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00496

    CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00496

    [K] [X] épouse [Z] C/ [T] [G], ès-qualités de liquidateur amiable de l'Association ESPACE BRAGARD C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 668e255afcf93851fdd646bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00496

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00496

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/00496 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2S Code NAC : 70O S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Monsieur [FS] [UW] né le 22 Octobre 1963 à [Localité 32] (78), demeurant [Adresse 10], 2/ Monsieur [I] [XE] né le 06 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539b2ca89df237e2f2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 22/00496

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDP N° MINUTE 24/00183 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42442439575e2f530bc
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00496

    CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/00496

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d470ae652c2e00080a6a2b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00496

    CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00496

    ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1866/23 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGKV PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 17 Mars 2022 (RG 20/00940 -section ) GR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7225c49e4c2000838a5dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00496

    CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00496

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00496 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 65840e557adbf70008f94c3a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00496

    CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/00496

    N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBO Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 21 octobre 2021 RG : 21/01528 ch n°1 S.A.S. BERBIGUIER AUTOMOBILES C/ [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bf25c22d28000892335b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00496

    CA Limoges, 14 déc. 2023, RG 22/00496

    ARRET N° . N° RG 22/00496 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILDR AFFAIRE : M. [K] [E] C/ S.A.S.U. EUCLIDE INDUSTRIE- COREMO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Julien REIX, Me Hélène L

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfda22ca93b05f20ecde6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00496

    CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00496

    C8 N° RG 22/00496 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHAU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL BARD La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a2daa086705db6f10de
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00496

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00496

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 22/514 N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCUM Jugement (N° 20-003494) rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f93f9b9d0d0f80c7e64
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00496

    CA Reims, 24 mai 2023, RG 22/00496

    Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 22/00496 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00009)

    Lire la décision → Vérifier la source 646f01473fdabad0f888eca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1