CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03935

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

4ème chambre commerciale

ORDONNANCE N° :

N° RG 19/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQPT

Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008309

SAS ETS BELLUCCI, au capital de 600.000 euros, immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 722 620 929, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-michel VANCRAEYENEST de la SELASU SAMAS AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON

APPELANT

La société BRICOMAN, S.A. à Conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité 5] METROPOLE sous le n°420 809 923, prise en la personne de son Président du Conseil d'administration en exercice domicilié ès qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 22 juin 2022

ORDONNANCE

Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale,

Vu l'arrêt en date du 12 janvier 2022 par lequel la Cour d'appel de Nîmes a désigné [K] en qualité d'expert ;

Attendu que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de surseoir à statuer jusqu'au dépôt du rapport de l'expert et de dire que l'instance ne figurera plus au rôle des affaires en cours, sur lequel elle sera rétablie à la demande de la partie la plus diligente, dès que la cause de sursis aura disparu ;

PAR CES MOTIFS