Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03935
CA Toulouse, 15 nov. 2022, RG 19/03935
15/11/2022 ARRÊT N° N° RG 19/03935 N° Portalis DBVI-V-B7D-NFCY RC / CR Décision déférée du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00815 M. [O] [C] [P] C/ [G] [B] [I] [K] épouse [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03935
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 19/03935
2ème Chambre ARRÊT N°457 N° RG 19/03935 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3JS SASU EDITIONS LUNATIQUE C/ M. [D] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03935
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03935
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQPT Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008309 SAS ETS BELLUCCI,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles