CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00725
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE GRENOBLE
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 23 Juin 2022
Article 381 du code de procédure civile
N° RG 20/00725
N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKE
Appel d'une décision (N°R.G.F 19/00207)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
en date du 28 Janvier 2020
suivant déclaration d'appel du 11 Février 2020
Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole COLAS, Greffière
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE
Société FACADE SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
3 place de la Ferme
38200 VIENNE
assistée de Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE
INTIME
Monsieur [B] [F]
5 place Francisque CHIRAT
38200 VIENNE
assisté de Me Magalie AIDI, avocat au barreau de VIENNE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/005554 du 16/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE)
Par courrier électronique du 11 février 2020, la société FACADE SUD a interjeté appel contre une décision rendue le 28 janvier 2020 par le conseil de prud'hommes de BOURGOIN JALLIEU.
Al'audience de plaidoiries du 12 janvier 2022, l'affaire a fait l'objet d'une révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 02 décembre 2021 et a été renvoyé à l'audience de mise en état du 03 mars 2022.
Par courrier électronique du 28 février 2022, le conseil de la société FACADE SUD a demander la radiation de l'affaire.
En date du 03 mars 2022, le greffe de la cour d'appel a demandé au conseil de Monsieur [B] [F] de transmettre ses observations.
Suite aux observations de la partie intimée, reçues le 24 mars 2022, le conseiller de la mise en état a demandé aux parties de faire procéder, à l'intervention forcée, à défaut d'intervention volontaire, de monsieur [X], dans un délai de deux mois à compter du 07 avril 2022.
Les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences demandées dans le temps qui leur était imparti.
PAR CES MOTIFS
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile.
Ordonnons la radiation de ladite cause du rôle général.
Disons que l'ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
La Greffière La Présidente chargée de la mise en état
Copies délivrées
aux avocats
aux parties (LS)
le 23 Juin 2022
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