Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 20/00725
TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 20/00725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] Minute : N° RG 20/00725 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G42Y Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 20/00725
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 20/00725
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04173 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKHQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [C] née le 26 Avril 1971 à [Localit
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Dijon n° 20/00725
TJ Dijon, 13 févr. 2025, RG 20/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Février 2025 No R.G. : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5VE NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (SOUDAN), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00725
CA Amiens, 16 nov. 2023, RG 20/00725
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 20/00554 du : 17 Février 2020 N° RG 20/00725 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HURD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Janvier 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/01
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00725
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/00725
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00725
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 20/00725
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOMM SARL [4] c/ [3] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00725
CA Pau, 31 août 2022, RG 20/00725
PS/SB Numéro 22/3096 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/08/2022 Dossier : N° RG 20/00725 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQNP Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00725
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00725
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 Juin 2022 Article 381 du code de procédure civile N° RG 20/00725 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLKE Appel d'une décision (N°R.G.F 19/00207) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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